Doc. 13960 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 13958 26/01/2016

Avis de commission Doc. 13960 26/01/2016

Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Pierre-Yves LE BORGN' Socialiste, écologiste et républicain France Groupe socialiste

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2016 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 13966 27/01/2016

Résolution Rés. 2090 27/01/2016