Rés. 2087 - Résolution - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 13499 16/04/2014

Rapport Doc. 13944 11/01/2016

Amendement(s) Doc. 13944 25/01/2016

Recommandation Rec. 2083 26/01/2016

Résolution Rés. 2087 26/01/2016

Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

68 pour 6 contre 9 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 14120 13/07/2016