La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Amendement n° 4 | Doc. 13939 | 27 janvier 2016

Signataires :

Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; M. Johan NISSINEN, Suède, NI ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Olli-Poika PARVIAINEN, Finlande, SOC ; Mme Catherine QUÉRÉ, France, SOC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Soraya RODRÍGUEZ, Espagne, SOC ; Mme Helena ROSETA, Portugal, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Origine

2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7.7, insérer les mots suivants:

«, et à ratifier et mettre en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique».