Rés. 2099 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13710 05/02/2015

Rapport Doc. 13985 16/02/2016

Avis de commission Doc. 13990 19/02/2016

Amendement(s) Doc. 13985 04/03/2016

Résolution Rés. 2099 04/03/2016

Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2016 - Commission permanente de mars (Paris)