Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 13316 01/10/2013

Rapport Doc. 14007 29/03/2016

Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie

Auteurs

Guguli MAGRADZE Georgian Dream Géorgie Groupe socialiste

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2016 - Deuxième partie de session

Recommandation Rec. 2091 22/04/2016

Réponse à Recommandation Doc. 14199 16/11/2016