Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d’activité | Doc. 14016 Addendum II | 18 avril 2016

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Strasbourg le 17 avril 2016, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaire [(1) Pour plus d’informations, voir le document AS/Cdh/Inf (2016) 01 rév 1.], la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la liste des candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de la Slovénie [(2) Voir la liste des candidats présentée par le gouvernement concerné en annexe 1. Les curriculum vitae des candidats se trouvent dans le document de l’Assemblée Doc. 13982.]. La liste des membres de la Commission ayant participé à cette réunion figure à l’annexe 2.

3 Conclusion de la Commission sur la liste des candidats présentée par la Slovénie, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme

La Commission recommande à une large majorité, la candidature de M. Marko BOŠNJAK comme étant le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de la Slovénie [(3) Voir la note de bas de page n° 2, ci-dessus.]

• Mme Nina BETETTO
• M. Marko BOŠNJAK
• Mme Nina PERŠAK

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):

• M. Bernd FABRITIUS, Allemagne
• M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
• Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
• M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
• M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce

Groupe socialiste (SOC):

• Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni
• Mme Eka BESELIA, Géorgie
• M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président

Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE):

• Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg

Groupe des conservateurs européens (CE):

• M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE):

• M. Matjaž HANŽEK, Slovénie

Ex officio:

• Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
• M. Alain DESTEXHE, Belgique, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

• M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme