Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14016 Addendum II
| 18 avril 2016
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Strasbourg le 17 avril 2016,
sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2 Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans
la Résolution
2002 (2014) de l’Assemblée parlementaireNote, la Commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la liste
des candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de la SlovénieNote. La liste des membres de la Commission
ayant participé à cette réunion figure à l’annexe 2.
3 Conclusion de
la Commission sur la liste des candidats présentée par la Slovénie,
Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission recommande à une large majorité, la candidature
de M. Marko BOŠNJAK comme étant le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement de la SlovénieNote
- Mme
Nina BETETTO
- M. Marko BOŠNJAK
- Mme Nina PERŠAK
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti
populaire européen (PPE/DC):
- M. Bernd FABRITIUS, Allemagne
- M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce
Groupe socialiste (SOC):
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
Alliance des Démocrates et des
Libéraux pour l’Europe (ADLE):
- Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
Groupe des conservateurs européens
(CE):
- M. Arkadiusz
MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE):
- M.
Matjaž HANŽEK, Slovénie
Ex officio:
- Mme Elena CENTEMERO, Italie,
Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- M. Alain DESTEXHE, Belgique, Président de la Commission
des questions juridiques et des droits de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
- M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef
du département des questions juridiques et des droits de l’homme
