Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

Amendement n° 4 | Doc. 14014 | 19 avril 2016

Signataires :

Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE ; M. Levon ZOURABIAN, Arménie, ADLE

Origine

2016 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, après la première phrase, insérer la phrase suivante:

«L’Arménie a ratifié la Convention de 1951 ainsi que le Protocole de 1967, comme indiqué dans sa loi relative au droit d’asile et aux réfugiés.»