«L’Assemblée recommande:
X.1. aux Etats membres du Conseil de l’Europe :
X.1.1. de s’abstenir de refuser l’entrée aux réfugiés syriens ;
X.1.2. de s’abstenir de renvoyer des réfugiés en Turquie, car ce pays ne peut être considéré comme un pays tiers sûr pour les réfugiés ;
X.2. aux Etats membres de l’Union européenne de se conformer immédiatement aux accords sur la relocalisation des réfugiés de Grèce et d’Italie, adoptés par le Conseil JAI en septembre 2015;
X.3. à la Turquie :
X.3.1. de garder ses frontières ouvertes pour les réfugiés syriens venus directement de Syrie ou indirectement via le Liban ou la Jordanie, pour leur permettre de fuir la violence de leur pays ;
X.3.2. de permettre aux organisations humanitaires, comme le HCR des Nations Unies et le Croissant-Rouge, ainsi qu’aux conseillers ou représentants juridiques, d’accéder aux «centres de rétention avant renvoi»;
X.4. à la Commission européenne d’adapter un dispositif de réinstallation à grande échelle aux réfugiés syriens venus de Turquie, du Liban et de Jordanie, donnant la priorité aux réfugiés vulnérables, y compris aux réfugiés palestiniens de Syrie.»