Problèmes juridiques posés par la guerre hybride

Proposition de résolution | Doc. 14048 | 27 avril 2016

Signataires :

M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksandr BILOVOL, Ukraine, NI ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrzej WOJTYŁA, Pologne, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

On parle souvent de guerre hybride à propos de la guerre en cours en Ukraine et des activités de l’«Etat islamique».

Cette forme de guerre engendre un nouveau type de menace fondée sur la combinaison de moyens militaires et non militaires tels que, entre autres, les cyber-attaques, les campagnes de désinformation de masse via les médias sociaux et la perturbation des communications.

Face au recours généralisé à de nouvelles tactiques, il y a lieu de se demander si les outils législatifs existants sont encore adéquats.

L’Assemblée devrait recenser les lacunes juridiques et élaborer des normes appropriées permettant de prendre des mesures défensives en l’absence d’attaque armée directe par un autre Etat. Ces mesures créeraient également des garanties contre l’application sélective du droit international.