Lors de sa réunion du 22 avril 2016, le Bureau m’a nommé rapporteur pour ce rapport, qui couvre les activités depuis la dernière réunion du Bureau de la deuxième partie de session de 2016 (vendredi 22 avril) à la première réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2016 (lundi 20 juin).
Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors des réunions du Bureau du 22 avril à Strasbourg et du 26 mai à Tallinn. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente le 27 mai ou qui ne requièrent pas de ratification.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 20 juin, qui inclura également les décisions qui seront à ratifier le jour même. Un second addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 24 juin. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le lundi 20 juin à 8 heures et le vendredi 24 juin à 8 h 30, puis le lundi 5 septembre à Paris.
Le 22 avril, le Bureau a décidé que le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Nils Muižnieks, s’adresserait à l’Assemblée ce même jour, dans le cadre du débat sur Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie.
Il a également approuvé les propositions de suivi des textes adoptés par l’Assemblée faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée:
14. L’Assemblée souligne l’importance de la dimension de genre dans les missions d’observation d’élections. Elle s’attache à promouvoir cette dimension avec les organisations internationales partenaires dans le cadre des missions d’observation d’élections tant concernant la composition des missions, qui devraient être équilibrée du point de vue du genre, que des rapports d’observation qui devraient systématiquement s’intéresser à la participation des femmes à tous les stades du processus électoral.
Suivi: à prendre en compte dans le cadre de la révision des Lignes directrices pour l’observation des élections.
Le 22 avril et le 26 mai, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.
Le 22 avril, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour, qu’il a révisé à sa réunion du 26 mai.
Le 22 avril, le Bureau a pris note du rapport qui a été adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 23 mars 2016.
Le 22 avril, le Bureau a pris note du communiqué de presse. Le 26 mai, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 22 avril, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission préélectorale et a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 1). Le 26 mai, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 22 avril, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections initialement prévues le 5 juin 2016. Le 26 mai, le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission préélectorale et de l’annulation de ces élections.
Le 22 avril, le Bureau a pris note du calendrier des élections pour 2016 tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée (annexe 2).
Le 26 mai, le Bureau a décidé d’assurer une présence à l’occasion de ces élections avec une délégation composée de 3 membres: M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) et les corapporteurs de la commission de suivi, M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) et M. Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC). Le 9 juin, ayant été consulté par écrit, le Bureau a approuvé la proposition de remplacer M. Xuclà, dans l’impossibilité de participer à la mission, par M. Alain Destexhe (Belgique, ADLE).
Le 26 mai, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 11 membres (PPE/DC: 3; SOC: 3; ADLE: 2; CE: 2; GUE: 1) ainsi que du rapporteur sur la situation au Bélarus de la commission des questions politiques et de la démocratie.
Le 26 mai, le Bureau a décidé de revenir sur ce point ultérieurement.
Le 26 mai, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 11 membres (PPE/DC: 3; SOC: 3; ADLE: 2; CE: 2; GUE: 1).
Le 26 mai, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 30 membres (PPE/DC: 11; SOC: 10; ADLE: 4; CE: 3; GUE: 2), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi. Il a également autorisé une mission préélectorale.
Le 26 mai, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 11 membres (PPE/DC: 3; SOC: 3; ADLE: 2; CE: 2; GUE: 1), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi.
Le 26 mai, le Bureau a décidé d’observer cette élection et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 20 membres (PPE/DC: 8; SOC: 7; ADLE: 2; CE: 2; GUE: 1), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi. Il a également autorisé une mission préélectorale.
Le 26 mai, le Bureau a décidé d’observer cette élection et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 11 membres (PPE/DC: 3; SOC: 3; ADLE: 2; CE: 2; GUE: 1), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi.
Le 22 avril, outre les renvois et transmissions qui ont été ratifiés par l’Assemblée le même jour dans l’addendum au Rapport d’activité, le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants qui ne requièrent pas de ratification.
Le 26 mai, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions suivants, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente:
Le 26 mai, le Bureau a approuvé les modifications de renvois suivantes, qui ont ensuite été ratifiées par la Commission permanente:
Le 22 avril, le Bureau a approuvé la liste de candidats au titre de l’Azerbaïdjan, qui a ensuite été transmise au Comité des Ministres.
Le 22 avril, le Bureau a autorisé Mme Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC), Rapporteure sur «La transition politique en Égypte», à effectuer une visite d’information en Egypte d’ici la fin de l’année 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le 22 avril, le Bureau a approuvé les désignations de M. Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC) comme membre et de M. Paolo Corsini (Italie, SOC) comme remplaçant auprès du comité exécutif du Centre Nord-Sud (Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales), telles que proposées par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias.
Le 22 avril, le Bureau a autorisé:
Le 22 avril, le Bureau a pris note de la prolongation du délai pour la soumission des candidatures au 30 juin 2016.
Le 22 avril, le Bureau a pris note d’une lettre du Président de la délégation informant que le parlement a été dissout le 15 avril 2016, d’où l’absence de la délégation, et que les prochaines élections législatives anticipées se tiendront le 5 juin 2016. Depuis, les élections ont été annulées.
Le 26 mai, le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée parlementaire et de son intention de présenter un projet de déclaration sur le dialogue interparlementaire et la coopération à sa prochaine réunion. Le Bureau a également pris note de la communication de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le 26 mai, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion qui a eu lieu les 30 et 31 mai. Il a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc (annexe 3) et a désigné M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire et Mme Meritxell Mateu (Andorre, ADLE) respectivement comme Président et Rapporteure de la commission ad hoc.
Le 26 mai, le Bureau a pris note du document d’orientation et a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum, composée de membres qui seront proposés par les commissions de l’Assemblée avant la réunion du Bureau du 24 juin 2016.
Le 26 mai, le Bureau a pris note de la communication présentée par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.
Le 26 mai, le Bureau a décidé que le montant fixé de € 679,01 de l’allocation per capita sera versé en 2016 à M. Alex Salmond (Royaume-Uni, NI) à sa demande, selon le Règlement de l’Assemblée et l’Avis 82 (1977), après la présentation à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles des justificatifs des dépenses engagées.
Le 26 mai, le Bureau a pris note du mémorandum du Secrétaire Général de l’Assemblée, a jugé la pétition recevable et a décidé de la transmettre à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour que celle-ci en tienne compte lors de l’élaboration du rapport sur Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui.
Le 26 mai, le Bureau a pris note du mémorandum du Secrétaire Général de l’Assemblée et a décidé que la pétition est irrecevable.
Le 26 mai, sur la base d’une proposition du Groupe socialiste, le Bureau a désigné M. Evangelos Venizelos (Grèce) en remplacement de M. Florin Iordache (Roumanie).
Le 26 mai, le Bureau a pris note de l’échange de lettres entre le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire et M. Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC) sur les procédures d’adoption de rapports en commission et en session plénière et a décidé de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de donner son avis quant à l’interprétation du Règlement à cet égard.
Il a également invité le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire à l’informer de la procédure concernant les nominations du personnel à l’une de ses prochaines réunions.
Le 27 mai, la Commission permanente a entendu une allocution de bienvenue par M. Eiki Nestor, Président du Riigikogu, et a tenu un échange de vues avec Mme Marina Kaljurand, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie, Présidente du Comité des Ministres.
Elle a ratifié les pouvoirs de nouveaux membres de l’Assemblée présentés par les délégations de la Roumaine et de Saint-Marin et a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée.
La Commission permanente a pris note du projet d’ordre du jour de la troisième partie de session de l’Assemblée (20-24 juin 2016) et a ratifié les renvois figurant au chapitre 2.5.
Elle a tenu un échange de vues avec M. Marin Mrčela, Président du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) et M. Daniel Thelesklaf, Président du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).
Elle a également pris note des rapports des commissions ad hoc du Bureau sur l’Observation des élections législatives anticipées au Kazakhstan (20 mars 2016) et l’Observation des élections législatives anticipées en Serbie (24 avril 2016).
La Commission permanente a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:
Enfin, la Commission permanente a décidé de tenir sa prochaine réunion à Chypre, le 25 novembre 2016.
* membres de la délégation préélectorale
|
PAYS |
TYPE |
DATE |
STATUT |
DECISION DU BUREAU |
|---|---|---|---|---|
|
Azerbaïdjan |
Elections parlementaires répétées dans la circonscription n°90 |
18 juin 2016 |
Monitoring |
3 membres |
|
Bélarus |
Elections législatives |
11 septembre 2016 |
Statut d’invité spécial suspendu par le Bureau le 13/01/97 |
11 membres + rapporteur AS/Pol |
|
Fédération de Russie |
Elections législatives |
18 septembre 2016 |
Suivi |
|
|
Maroc |
Elections législatives |
7 octobre 2016 |
Partenaire pour la démocratie |
11 membres |
|
Géorgie |
Elections législatives |
8 octobre 2016 |
Suivi |
30 membres + 2 corapporteurs AS/Mon |
|
Monténégro |
Elections législatives |
16 octobre 2016 (à confirmer) |
Dialogue post-suivi |
11 membres + 2 corapporteurs AS/Mon |
|
République de Moldova |
Election présidentielle |
30 octobre 2016 |
Suivi |
20 membres + 2 corapporteurs AS/Mon |
|
Bulgarie |
Election présidentielle |
octobre 2016 (à confirmer) |
Dialogue post-suivi |
11 membres + 2 corapporteurs AS/Mon |
* membres de la délégation se rendant à Lesbos le 31 mai
** membres du secrétariat se rendant à Lesbos le 31 mai