Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Amendement n° 17 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Signataires :

M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE

Origine

2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, supprimer les mots «l’érosion de».

Note explicative

Cette remarque n’est pas justifiée et sort du cadre du rapport.