Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Amendement n° 24 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Signataires :

M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE

Origine

2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, supprimer la cinquième phrase.

Note explicative

Tous les partis politiques, et diverses aux ONG, ont déjà réalisé des enquêtes indépendantes dans la région.