Transparence et ouverture dans les institutions européennes
Amendement n° 5
| Doc. 14075
| 23 juin 2016
- Commission
- Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Origine
- 2016 - Troisième partie de session
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:
«de procéder à une analyse de l’impact de la réglementation sur le lobbying dans les Etats membres du Conseil de l'Europe;»
