Le vol MH17 a été abattu par un missile le 17 juillet 2014. Les 298 personnes présentes à bord ont toutes péri. L’épave est tombée dans la région de Donetsk. Les contrôleurs aériens ukrainiens et russes étaient en contact avec l’avion et l’ont vu sur leurs écrans radar, car l’incident s’est produit près de la frontière.
Le Bureau pour la sécurité néerlandais (DSB) n’a obtenu d’aucun de ces deux pays les données radar brutes. Or, comme l’a confirmé un expert au cours d’une audition organisée par le Parlement néerlandais, ces données permettraient, si elles étaient convenablement réexaminées et à nouveau filtrées, de voir non seulement le vol MH17, mais également quelques images du missile.
Le Gouvernement néerlandais ne connaît pas d’autre incident aérien survenu au cours de ces 10 dernières années en Europe dans lequel les enquêteurs n’ont pu avoir accès aux données brutes.
L’Ukraine a indiqué au DSB qu’elle procédait à la maintenance de ses données radar brutes. Elle n’a pas contesté ce point dans la version définitive du rapport. Elle a par la suite déclaré que ses stations radars avaient été en partie détruites. Selon le Gouvernement néerlandais, ces deux déclarations sont contradictoires.
La Russie a publiquement montré ses données radar brutes le 21 juillet 2014, mais les a détruites. Elle a uniquement fourni des captures d’écran, ce qui n’a pas permis de réexaminer les données radar pour y découvrir le missile. Ce faisant, elle a enfreint la réglementation de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), comme l’ont réaffirmé le DSB et l’OACI dans le rapport du DSB.
Les familles des victimes ont adressé un courrier au président Poutine et au président Porochenko il y a cinq mois, en leur posant des questions extrêmement précises sur le sort des donnés radar. L’administration russe a réagi sous forme de lettre publique, mais sans répondre aux questions précises posées. Aucun des deux présidents n’a répondu personnellement à ce courrier.
M. Omtzigt
Demande au Comité des Ministres :