Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Proposition de résolution | Doc. 27 | 26 août 1949

Signataires :

M. Félix GAILLARD, France ; M. Edouard BONNEFOUS, France

Thesaurus

L'Assemblée, considérant que, pour aboutir à une véritable coopération économique européenne, il convient d'entreprendre sans retard l'étude de la mise en commun des ressources de base de l'Europe avec administration commune par les différents pays d'Europe, charge sa commission des Questions économiques :

a de lui soumettre à sa prochaine session un plan de groupement européen du charbon qui pourrait revendiquer comme bien commun les ressources charbonnières de la Ruhr, auxquelles tous les Etats d'Europe, y compris l'Allemagne, mais pas l'Allemagne seule, auraient accès;

b d'étudier des projets de groupement européen des transports, de l'acier et de l'électricité.