La Commission s’est réunie à Paris les 29 et 30 septembre 2016, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour au titre de l’Azerbaïdjan, l’Albanie, la Hongrie, la Géorgie et «l’ex-République yougoslave de Macédoine»Note.
Azerbaïdjan
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 29 septembre 2016.
La Commission recommande, à une très large majorité, la candidature de M. Lətif HÜSEYNOV comme étant le candidat le plus qualifié.
Albanie
La Commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste étant donné que la procédure de sélection nationale n’est pas en conformité avec les normes requises par l'Assemblée et le Comité des Ministres.
Hongrie
La Commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste étant donné que la procédure de sélection nationale n’est pas en conformité avec les normes requises par l'Assemblée et le Comité des Ministres.
Géorgie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 29 septembre 2016.
La Commission décide de reporter à une date ultérieure sa décision sur la recommandation à l'Assemblée au sujet de cette liste.
«L’ex-République yougoslave de Macédoine»
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 30 septembre 2016.
La Commission recommande, à une étroite majorité, Mme Natasa GABER-DAMJANOVSKA, par rapport à M. Jovan Ilievski, comme la candidate la plus qualifiée.
Azerbaïdjan
Albanie
Hongrie
Géorgie
«L’ex-République yougoslave de Macédoine»
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Groupe socialiste (SOC)
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
Groupe des conservateurs européens (CE)
Ex officio
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire