Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

Amendement n° 3 | Doc. 14141 | 10 octobre 2016

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2016 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.3, remplacer les mots «et stables» par les mots suivants:

«, stables et équitables».