Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

Amendement n° 9 | Doc. 14141 | 10 octobre 2016

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2016 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, première phrase, remplacer les mots «des sociétés et des personnalités publiques bien connues» par les mots suivants:

«des sociétés, des personnalités publiques bien connues et des responsables politiques».