Doc. 14207 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 13343 21/10/2013

Rapport Doc. 14070 24/05/2016

Amendement(s) Doc. 14070 22/06/2016

Recommandation Rec. 2093 23/06/2016

Résolution Rés. 2123 23/06/2016

Réponse à Recommandation Doc. 14207 23/11/2016

Culture et démocratie

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2017 - Première partie de session