Culture et démocratie

Réponse à Recommandation | Doc. 14207 | 23 novembre 2016

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1271e réunion des Délégués des Ministres (16 novembre 2016). 2017 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2093 (2016)

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 2093 (2016) de l’Assemblée parlementaire «Culture et démocratie» et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il l’a également communiquée aux comités concernés pour information et commentaires [(1) Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) ; Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) ; Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ).].

2. Le Comité des Ministres voit dans la culture de la démocratie un instrument puissant pour prévenir l’extrémisme violent et la radicalisation, promouvoir la citoyenneté démocratique et développer le bien-être et la cohésion sociale. Il se félicite du soutien qu’apporte l’Assemblée parlementaire à l’action intergouvernementale destinée à élaborer, dans les Etats membres, de nouveaux processus culturels et interculturels. Il remercie l’Assemblée des propositions qu’elle formule dans la recommandation, en particulier concernant le renforcement de la coopération entre les différents secteurs du Conseil de l’Europe dans le domaine des politiques culturelles et de gestion de la diversité et le soutien de projets visant à intégrer les activités culturelles dans divers domaines d’action. Le Comité des Ministres gardera ces propositions à l’esprit lors de l’examen du Programme et Budget pour les prochains exercices biennaux.

3. L’Assemblée recommande aux Etats membres de mieux intégrer les activités culturelles dans le système éducatif et d’améliorer l’accès à la culture des enfants et des jeunes marginalisés et défavorisés. A cet égard, le Comité des Ministres souligne le rôle que pourra jouer le projet relatif au Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie. Le modèle décrit les compétences indispensables pour les apprenants qui veulent participer efficacement à une culture de la démocratie et vivre ensemble en paix dans des sociétés démocratiques multiculturelles. Le Comité des Ministres rappelle également les lignes directrices qu’il a adressées aux Etats membres dans les Recommandations CM/Rec(2016)2 sur l’Internet des citoyens, CM/Rec(2015)3 sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux et CM/Rec(2016)7 sur l’accès des jeunes aux droits, qui répondent à certaines questions soulevées par l’Assemblée.

4. Au sujet du Cadre d’indicateurs sur la culture et la démocratie (CICD) mentionné au paragraphe 3.3 de la recommandation, le Comité des Ministres informe l’Assemblée que le CDCPP a finalisé et approuvé ce cadre d’indicateurs en juin 2016 et qu’un événement est programmé en octobre 2016 à Bruxelles, en coopération avec l’Union européenne, en vue de son lancement. Cette activité conjointe est un exemple actuel et concret de la coopération qui s’exerce entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le domaine de la promotion des valeurs culturelles européennes. Le Comité des Ministres salue cette coopération et encourage les instances compétentes à continuer de la développer.

5. Enfin, le Comité des Ministres informe l’Assemblée que le CDCPP vient de parachever un projet de Stratégie pour le patrimoine culturel européen du XXIe siècle, élaboré à la lumière des conclusions de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres en charge du Patrimoine (Déclaration de Namur, avril 2015). L’objectif de cette stratégie est de contribuer à la bonne gouvernance et à l’élaboration, sur une base participative, de politiques de gestion du patrimoine culturel. Elle vise également à contribuer à la construction de sociétés pacifiques, conscientes de leur diversité et de la richesse que cette diversité représente. Le Comité des Ministres examinera ce projet avec attention.