Logo Assembly Logo Hemicycle

Refus de M. Poutine et de M. Porochenko de répondre à une lettre adressée par les familles des victimes du vol MH17 au sujet de l’absence des données radar

Réponse à Question écrite | Doc. 14208 | 23 novembre 2016

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée à la 1271e réunion des Délégués des Ministres (16 novembre 2016). 2017 - Première partie de session
Réponse à Question écrite
: Question écrite n° 708 (Doc. 14114)

Lors de l’examen de la question écrite de M. Omtzigt par le Comité des Ministres, il a été rappelé que les conclusions du rapport préliminaire de l’équipe internationale d’enquêteurs (Joint Investigation Team) ont été rendues publiques. Les représentants des deux Etats membres concernés ont réitéré la détermination de leurs autorités à s’associer pleinement aux efforts déployés pour établir les responsabilités après que l’avion de la Malaysian Airlines MH17 a été abattu le 17 juillet 2014. A cette fin, elles ont indiqué avoir transmis les informations requises au Bureau pour la sécurité néerlandais (DSB). Leurs autorités compétentes respectives en ont informé les familles des victimes par écrit.