Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 janvier 2017)

Rapport d’activité | Doc. 14231 Addendum 1 | 23 janvier 2017

Rapporteur :

M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC

1 Décisions du Bureau du 23 janvier 2017 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Vice-président(e)s de l’Assemblée pour 2017

Le Bureau a pris note de la liste des candidats à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).

1.2 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions suivants:

1.2.1 Renvois et transmissions en commissions

• Doc. 14189, proposition de résolution, Mise en œuvre des recommandations de l'OCDE: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «Les activités de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en 2016-2017»;
• Doc. 14210, proposition de résolution, La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission des questions politiques et de la démocratie pour avis;
• Doc. 14212, proposition de résolution, Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14218, proposition de résolution, Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel: consultation de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias sur les éventuelles suites à donner;
• Décision du Bureau, Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2018-2019: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
• Décision du Bureau, Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2018-2019: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport.

1.3 Observation d’élections

1.3.1 Arménie: élections législatives (2 avril 2017)

Le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 30 membres (PPE/DC: 11; SOC: 10, CE: 4, ADLE: 4, GUE: 1 – selon le système D’Hondt) ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi. Le Bureau a également autorisé une mission préélectorale.

1.3.2 Serbie: élection présidentielle (avril 2017, date à confirmer)

Sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a décidé d’observer cette élection et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 20 membres (PPE/DC: 7; SOC: 6, ADLE: 3, CE: 3, GUE: 1 – selon le système D’Hondt) ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi. Le Bureau a également autorisé une mission préélectorale.

1.4 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de les présenter à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2017) 01).

1.5 Résolution 1376 (2004) relative à Chypre

Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2017, à savoir M. Erdal Özcenk et M. Mehmet Çaglar.

1.6 Résolution 2094 (2016) sur la situation au Kosovo [(1) Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, dans le présent texte, doit être entendue comme étant pleinement conforme avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’ONU sans préjuger du statut du Kosovo.] et le rôle du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo informant le Président de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire 2017:

Membres:

• M. Xhavit HALITI, Parti démocratique du Kosovo (PDK), Président de la délégation (majorité)
• Mme Aida DËRGUTI, Mouvement pour l’autodétermination (opposition)
• M. Slobodan PETROVIĆ, Parti libéral Indépendant (liste serbe) (minorité)

Suppléants:

• M. Ismet BEQIRI, Ligue démocratique du Kosovo (LDK), suppléant de M. Haliti (majorité)
• M. Pal LESKAJ, Alliance pour le futur du Kosovo (AAK), suppléant de Mme Dërguti (opposition)
• Mme Mufera SINIK, Parti démocratique turque du Kosovo (KDTP), suppléant de M. Petrović (minorité)

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Première partie de session de 2017 (23 au 27 janvier)

2.1.1 Demandes de débats selon la procédure d’urgence

Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir de débat selon la procédure d’urgence sur Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie. Si l’Assemblée décidait de tenir un tel débat, le Bureau a décidé de renvoyer cette question à la commission de suivi pour rapport.

Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes, et de renvoyer cette question à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.

2.1.2 Demande de débat d’actualité

Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur La situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins demandé par Sir Roger Gale au nom de la délégation du Royaume-Uni et a désigné Sir Roger Gale comme premier orateur.

2.1.3 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.4 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Hongrie et des Pays-Bas

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidats pour les postes de juges au titre de la Hongrie et des Pays-Bas. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14231 Addendum 2).

2.2 Observation d’élections

2.2.1 Bulgarie: élection présidentielle (6 et 13 novembre 2016)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.2.2 «L’ex-République yougoslave de Macédoine»: élections législatives anticipées (11 décembre 2016)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.2.3 Réunion des Présidents des commissions ad hoc pour l’observation des élections (25 janvier 2017)

Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion.

2.3 Renvois et transmissions en commissions

2.3.1 Prolongation d’un renvoi

Décision du Bureau, La transition politique en Tunisie (Renvoi 3889 du 29 juin 2012): prolongation jusqu’au 30 juin 2017.

2.4 Communications

Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Le Bureau a également pris note de la lettre du Président de la délégation suisse concernant les allégations de corruption à l’Assemblée, et a décidé de soumettre cette lettre à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour être prise en compte dans la préparation du rapport de M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE) sur le Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l’intégrité des membres de l’Assemblée parlementaire, et d’examiner la question en coopération avec le GRECO.

2.5 Questions soulevées par les commissions

2.5.1 Commission des questions politiques et de la démocratie

Le Bureau a autorisé M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur sur la Situation au Bélarus, à effectuer une visite d’information à Minsk, Bélarus, au premier semestre 2017, dans le cadre de la préparation de son rapport.

Annexe – Vice-présidents de l’Assemblée en 2017

Candidatures

GROUPES	PAYS	CANDIDAT(E)S
GROUPE I	France	M. René ROUQUET
	Allemagne	M. Axel E. FISCHER
	Italie	Mme Adele GAMBARO
	Fédération de Russie
	Turquie	M. Talip KÜÇÜKCAN
	Royaume-Uni	Sir Roger GALE
GROUPE II	Espagne	M. Antonio GUTIÉRREZ
	Ukraine	M. Georgii LOGVYNSKYI
GROUPE III	Hongrie	M. Zsolt NEMETH
	République de Moldova	Siège vacant
	Pays-Bas	Mme Ria OOMEN-RUIJTEN
	Norvège	Mme Ingjerd SCHOU
	Portugal	Mme Ana Catarina MENDES
	Roumanie	Siège vacant
	Serbie	Mme Aleksandra DJUROVIĆ
	République slovaque	M. Robert MADEJ
GROUPE IV	Andorre	M. Carles JORDANA
	Arménie	Mme Hermine NAGHDALYAN
	Chypre	M. George LOUCAIDES
	Estonie	Mme Marianne MIKKO