L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Amendement n° 5 | Doc. 14213 Part 1 | 25 janvier 2017

Signataires :

Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE, Géorgie, NI ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.4, remplacer les mots «résoudre le problème du» par les mots suivants:

«remplir l’engagement au».

Note explicative

Le rapatriement de la population meskhète déportée est un engagement pris par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.