L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Amendement n° 8 | Doc. 14213 Part 1 | 25 janvier 2017

Signataires :

Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.7, après les mots «sans conditions préalables les accords de Minsk», insérer les mots suivants:

«; à annuler le nettoyage ethnique et l’occupation des régions de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, en Géorgie, et à permettre la présence d’observateurs internationaux sur le terrain»

Note explicative

La Fédération de Russie, qui est l’autorité exerçant un contrôle effectif sur les régions occupées de Géorgie, ne permet pas à des observateurs internationaux de se rendre sur le terrain.