Rés. 2148 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 14247 24/01/2017

Avis de commission Doc. 14252 25/01/2017

Amendement(s) Doc. 14247 25/01/2017

Résolution Rés. 2148 26/01/2017

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2017 - Première partie de session

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58 pour 0 contre 6 abstentions