Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 14289 Add. 2
| 13 avril 2017
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 6 avril 2017, sous la
présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour
au titre de l’AlbanieNote.
3 Conclusion de
la Commission sur la liste des candidats présentée par l’Albanie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 6 avril 2017.
Les candidats présentés n’étant pas tous suffisamment qualifiés,
la Commission recommande que la liste soit rejetée par l'Assemblée
et que le Gouvernement d’Albanie soumette une nouvelle liste de
candidats.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le Gouvernement d’AlbanieNote
- Mme Aurela
ANASTAS
- M. Sokol BERBERI
- M. Aleksander MUSKAJ
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti
populaire européen (PPE/DC)
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, 1er Vice-président
Groupe socialiste (SOC)
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni,
2ème Vice-président
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Pierre-Yves Le BORGN’, France
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
Ex Officio
- Mme Elena
CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et
la non-discrimination
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat de la Commission
des questions juridiques et des droits de l’homme
