Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Amendement n° 4
| Doc. 14083
| 24 avril 2017
- Signataires :
- M. Jonas GUNNARSSON,
Suède, SOC ; M. Jean-Charles ALLAVENA,
Monaco, PPE/DC ; Mme Gülsün BİLGEHAN,
Turquie, SOC ; M. Tobias BILLSTRÖM,
Suède, PPE/DC ; M. Piet De BRUYN,
Belgique, NI ; M. Salih FIRAT,
Turquie, CE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO,
Monaco, PPE/DC ; Mme Alice-Mary HIGGINS,
Irlande, SOC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE,
Suède, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR,
Turquie, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN,
Suède, ADLE ; M. Johan NISSINEN,
Suède, NI ; Mme Carina OHLSSON,
Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON,
Suède, SOC ; Mme Maria Edera SPADONI,
Italie, NI ; M. Markus WIECHEL,
Suède, NI
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.6, dans la dernière phrase, remplacer les mots «crimes dits d'honneur» par les mots suivants:
«crimes commis au nom du prétendu «honneur» ».
Note explicative
La formulation proposée dans cet amendement est en conformité avec la terminologie employée dans la Convention d'Istanbul - le document de référence du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les violences fondées sur le genre.
