Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Amendement n° 3 | Doc. 14282 | 24 avril 2017

Signataires :

M. Hişyar ÖZSOY, Turquie, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE

Origine

2017 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:

«L’état d’urgence initial de trois mois a été prolongé depuis à trois reprises, en octobre 2016, en janvier 2017 et en avril 2017, avec l’accord du parlement.»