Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Amendement n° 45 | Doc. 14282 | 24 avril 2017

Signataires :

Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; M. Salih FIRAT, Turquie, CE ; M. Mehmet Kasım GÜLPINAR, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; M. Burhanettin UYSAL, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine

2017 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 29, remplacer la première phrase par la phrase suivante:

«Dans ce contexte, l’Assemblée note avec préoccupation que les amendements constitutionnels ont été adoptés à l’issue d’une procédure parlementaire accélérée (six semaines au total), marquée par d’intenses débats et une violation du secret du vote.»