Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Amendement n° 10
| Doc. 14083
| 24 avril 2017
- Signataires :
- M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN,
Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER,
Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH,
Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.1, après les mots «les autorités ingouches», ajouter les mots suivants:
«et les commissions municipales de réinsertion de Derbent et de Khasavyourt».