Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Amendement n° 12
| Doc. 14083
| 24 avril 2017
- Signataires :
- M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN,
Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER,
Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH,
Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.2, remplacer les mots «est restée très limitée» par les mots suivants:
«demeure tendue et restreinte».