Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Amendement n° 16 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Signataires :

M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC

Dans le projet de résolution, paragraphe 3.3,:

après les mots «exécutions extrajudiciaires», supprimer le mot «et»;

et après le mot «torture», insérer les mots suivants: «les sanctions collectives ciblant des membres de la famille de rebelles présumés et les pratiques d’humiliation en public».