Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Amendement n° 22
| Doc. 14083
| 24 avril 2017
- Signataires :
- M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN,
Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER,
Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Christoph STRÄSSER,
Allemagne, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.4.3, remplacer les mots «l’extinction des délais» par les mots suivants:
«les délais».