Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Amendement n° 27 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Signataires :

M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.2, insérer le paragraphe suivant:

«favorisent l’indépendance judiciaire dans la région et fournissent une protection adéquate aux juges et aux enquêteurs victimes de menaces;»