Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Proposition de résolution Doc. 13064 14/11/2012

Rapport Doc. 14083 08/06/2016

Amendement(s) Doc. 14083 24/04/2017

Recommandation Rec. 2099 25/04/2017

Résultat des votes

71 pour 0 contre 3 abstentions

Résolution Rés. 2157 25/04/2017

Réponse à Recommandation Doc. 14664 15/11/2018