Évolutions inquiétantes en Hongrie: un projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et la possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
Amendement n° 7
| Doc. 14298
| 26 avril 2017
- Signataires :
- M. Zsolt CSENGER-ZALÁN,
Hongrie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH,
Hongrie, PPE/DC ; M. Attila TILKI,
Hongrie, PPE/DC ; M. Tobias ZECH,
Allemagne, PPE/DC
- Origine
- 2017 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer les mots:
«s’inspire de la loi équivalente russe sans toutefois reprendre certains des éléments de cette dernière qui ont suscité les critiques de la Commission de Venise, tels que le recours au»
par les mots suivants:
«n’utilise pas le».