Rés. 2160 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13909 07/10/2015

Rapport Doc. 14280 30/03/2017

Recommandation Rec. 2100 26/04/2017

Résolution Rés. 2160 26/04/2017

25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2017 - Deuxième partie de session

Résultat des votes

58 pour 0 contre 0 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 14445 30/11/2017