1 Décisions du
Bureau du 28 avril 2017 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
1.1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Doc. 14261, proposition de résolution, Renforcement de la coopération
avec les Nations Unies: renvoi à la commission des questions politiques
et de la démocratie pour rapport;
Doc. 14263, proposition de résolution, Conséquences sur le droit
international de la décision du Congrès américain d’autoriser les
familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie
Saoudite: classement sans suite;
Doc. 14264, proposition de résolution, L’état d’urgence et ses
limites: renvoi à la commission des questions juridiques et des
droits de l'homme pour rapport;
Doc. 14278, proposition de résolution, La protection et la promotion
des langues régionales et minoritaires en Europe: renvoi à la commission
de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission
sur l'égalité et la non-discrimination pour
avis;
Décision du Bureau, Reconnaissance du principe de responsabilité
et sa mise en œuvre: renvoi à la commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles pour
rapport.
1.1.2 Réponse après
consultation
Doc. 14190, proposition de résolution, Tourisme pour la transplantation
d’organes en Chine: renvoi à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
rapport avec le titre «Tourisme pour la transplantation d’organes».
L’Assemblée est invitée à ratifier
ces décisions du Bureau.
