Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14324 | 29 mai 2017

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Belgique a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Cindy Franssen.

4. La Bulgarie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

5. La Serbie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Jovan Jovanović.

6. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Belgique

1.1.1 Suppléante

Ms Sabine de BETHUNE (CD&V)

1.2 Bulgarie

1.2.1 Représentants

Mr Krasimir BOGDANOV (United Patriots)

Mme Milena DAMYANOVA (GERB)

Ms Dzhema GROZDANOVA (GERB)

Mr Hamid HAMID (Movement for Rights and Freedoms)

Mr Plamen HRISTOV (VOLIA)

Mr Valeri JABLIANOV (BSP for Bulgaria)

1.2.2 Suppléants

Mr Nikolay ALEKSANDROV (United Patriots)

Mr Dzheyhan IBRYAMOV (Movement for Rights and Freedoms)

Mr Danail KIRILOV (GERB)

Ms Aneliya KLISAROVA (BSP for Bulgaria)

Ms Nina MITKOVA (VOLIA)

Mr Petar VITANOV (BSP for Bulgaria)

1.3 Serbie

1.3.1 Représentant

Mr Aleksandar STEVANOVIĆ (Enough is Enough)