Doc. 14338 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 14338 08/06/2017

La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Auteur(s)

Liliane MAURY PASQUIER Socialiste Suisse Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2017 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 14338 27/06/2017

Résolution Rés. 2169 27/06/2017