La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 6 | Doc. 14338 | 26 juin 2017

Signataires :

Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Origine

2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.8, remplacer les mots «un président ou un vice-président» et «de président ou de vice-président» respectivement par les mots suivants:

«un président, un vice-président ou un rapporteur» et «de président, de vice-président ou de rapporteur».