La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 5 | Doc. 14338 | 26 juin 2017

Signataires :

Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Origine

2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.2, alinéa 6, remplacer les mots «président ou vice-président d’une commission» par les mots suivants:

«président, vice-président ou rapporteur d’une commission».