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Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

Amendement n° 25 | Doc. 14341 | 27 juin 2017

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 12.2.1, insérer les mots suivants:

«et à renoncer à leur politique consistant à dénier l’accès aux programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) de l’OIM à ceux qui contestent les decisions negatives».