Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

Sous-Amendement à l'Amendement n° 20 | Doc. 14341 | 27 juin 2017

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine

2017 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 20, supprimer les mots suivants:

«, étant donné les informations faisant état d’un recours excessif à la force, voire à la torture dans ce contexte».