Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques

Déclaration écrite No. 634 | Doc. 14369 | 28 juin 2017

Signataires :

Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Vilhjálmur ÁRNASON, Islande, CE ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE ; M. Krasimir BOGDANOV, Bulgarie, CE ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Ingebjørg GODSKESEN, Norvège, CE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Jarosław OBREMSKI, Pologne, CE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; Lord David WILSON, Royaume-Uni, NI ; M. Morten WOLD, Norvège, CE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Afin d’aider à garantir la sécurité démocratique et le bon fonctionnement des sociétés démocratiques en Europe, les soussignés, membres de l’Assemblée parlementaire, exhortent les États membres à continuer de promouvoir la transparence, l’obligation de rendre des comptes et la participation de la société civile à tous les niveaux du gouvernement – national, régional et local.

Nous appelons donc le Comité des Ministres à adopter et publier dès que possible les lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques mentionnées à la page 79 du rapport du Secrétaire Général sur la « situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit » (2017).