Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
Sous-Amendement à l'Amendement n° 6
| Doc. 14337
| 28 juin 2017
- Commission
- Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Origine
- 2017 - Troisième partie de session
Dans l’amendement 6, dans la première phrase, remplacer les mots «de leur origine et/ou de leur religion» par les mots suivants:
«de leur origine, de leur religion, de leur handicap et/ou de leur orientation sexuelle».
