Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
Sous-Amendement à l'Amendement n° 6
| Doc. 14337
| 28 juin 2017
- Commission
- Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Origine
- 2017 - Troisième partie de session
Dans l’amendement 6, dans la deuxième phrase, remplacer les mots «d’infractions xénophobes, islamophobes et antisémites» par les mots suivants:
«d’actes xénophobes, racistes et d’intolérance».
