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Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Proposition de résolution | Doc. 28 | 23 août 1949

Signataires :
M. Félix GAILLARD, France ; M. Edouard BONNEFOUS, France
Thesaurus

L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, après avoir nommé ses commissions et procédé aux débats généraux sur son rôle à l'égard des problèmes qui se posent à l'Europe, estime que sa commission des Affaires économiques doit procéder :

a A l'audition des Ministres compétents des différents Pays Membres du Conseil sur les mesures que ceux-ci comptent prendre pour assurer une coopération économique efficace de leur nation avec les autres nations européennes tendant rapidement à une union économique complète de l'Europe et des territoires d'outre-mer qui lui sont rattachés;
b A l'audition des techniciens travaillant dans les organisations internationales européennes sur les môme sujets et notamment à l'O. E. C. E., sur l'emploi des fonds alloués à l'Europe par le plan Marshall afin d'assurer un développement coordonné et complémentaire des nations européennes et de leurs territoires d'outre-mer.