Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14411 | 07 octobre 2017

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Albanie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

4. L’Andorre a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Sílvia Eloïsa Bonet.

5. L’Arménie a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Gevorg Kostanyan.

6. La Belgique a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Alain Destexhe.

7. La Croatie a nommé un nouveau représentant et un nouveau suppléant suite aux démissions de M. Jasen Mesić et M. Robert Podolnjak.

8. Le Danemark a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Nikolaj Villumsen.

9. La Finlande a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Anne-Mari Virolainen.

10. La France a nommé 12 nouveaux représentants et 12 nouveaux suppléants à la suite d’élections législatives.

11. La Hongrie a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Ákos Hadházy.

12. Italie: Une suppléante est devenue représentante et une représentante est devenue suppléante.

13. Malte a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

14. La République de Moldova a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Violeta Ivanov.

15. Le Portugal a nommé une nouvelle suppléante et un suppléant est devenu représentant suite à la démission de M. Alberto Martins.

16. La Roumanie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Ion-Marcel Ciolacu.

17. «L’ex-République yougoslave de Macédoine» a nommé deux nouveaux représentants suite aux démissions de Mme Renata Deskoska et M. Vladimir Gjorchev.

18. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Albanie

1.1.1 Représentants

Mr Ervin BUSHATI (Socialist Party)

Ms Klotilda BUSHKA (Socialist Party)

Mr Eduard SHALSI (Socialist Party)

Mr Tritan SHEHU (Democratic Party)

1.1.2 Suppléants

Mr Oerd BYLYKBASHI (Democratic Party)

Ms Klodiana SPAHIU (Socialist Party)

Mr Petrit VASILI (Socialist Movement for Integration)

Ms Almira XHEMBULLA (Socialist Party)

1.2 Andorre

1.2.1 Suppléant

M. Víctor NAUDI ZAMORA (Mixte)

1.3 Arménie

1.3.1 Suppléant

Mr Rustam MAKHMUDYAN (“Republican Party of Armenia” Faction)

1.4 Belgique

1.4.1 Représentant

M. Olivier DESTREBECQ (MR)

1.5 Croatie

1.5.1 Représentant

Mr Davor Ivo STIER (Croatian Democratic Union)

1.5.2 Suppléant

Mr Anton KLIMAN (Croatian Democratic Union)

1.6 Danemark

1.6.1 Représentant

Mr Søren SØNDERGAARD (Red-Green Alliance)

1.7 Finlande

1.7.1 Représentante

Ms Jaana Maarit PELKONEN (National Coalition Party)

1.8 France

1.8.1 Représentants

M. Damien ABAD (Les Républicains)

M. Olivier BECHT (Les Constructifs)

Mme Marie-Christine DALLOZ (Les Républicains)

Mme Jennifer DE TEMMERMAN (La République en Marche)

Mme Albane GAILLOT (La République en Marche)

M. Fabien GOUTTEFARDE (La République en Marche)

M. Jérôme LAMBERT (Nouvelle Gauche)

Mme Alexandra LOUIS (La République en Marche)

M. Jacques MAIRE (La République en Marche)

M. Bertrand SORRE (La République en Marche)

Mme Nicole TRISSE (La République en Marche)

M. Sylvain WASERMAN (Mouvement Démocrate et apparentés)

1.8.2 Suppléants

M. Pieyre-Alexandre ANGLADE (La République en Marche)

Mme Sophie AUCONIE (Les Constructifs)

M. Bertrand BOUYX (La République en Marche)

M. Yves DANIEL (La République en Marche)

Mme Coralie DUBOST (La République en Marche)

M. Bruno FUCHS (Mouvement Démocrate et apparentés)

Mme Marietta KARAMANLI (Nouvelle Gauche)

Mme Bérengère POLETTI (Les Républicains)

Mme Isabelle RAUCH (La République en Marche)

M. Frédéric REISS (Les Républicains)

M. Adrien TAQUET (La République en Marche)

Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS (La République en Marche)

1.9 Hongrie

1.9.1 Suppléante

Ms Márta DEMETER (LMP Politics can be different)

1.10 Italie

1.10.1 Représentante

Ms Sandra ZAMPA (Partito Democratico)

1.10.2 Suppléante

Ms Anna ASCANI (Partito Democratico)

1.11 Malte

1.11.1 Représentants

Ms Rosianne CUTAJAR (Labour Party)

Mr Emanuel MALLIA (Labour Party)

Mr David STELLINI (Nationalist Party)

1.11.2 Suppléants

Mr Jason AZZOPARDI (Nationalist Party)

Mr Etienne GRECH (Labour Party)

Mr Stefan ZRINZO AZZOPARDI (Labour Party)

1.12 République de Moldova

1.12.1 Suppléant

Mr Marian LUPU (Democratic Party)

1.13 Portugal

1.13.1 Représentant

M. Paulo PISCO (PS)

1.13.2 Suppléante

Ms Jamila MADEIRA (PS)

1.14 Roumanie

1.14.1 Représentant

Mr Corneliu ȘTEFAN (Social Democratic Party)

1.15 «L’ex-République yougoslave de Macédoine»

1.15.1 Représentants

Mr Nikola POPOSKI (VMRO - Democratic Union for Macedonian National Unity)

Ms Frosina TASHEVSKA-REMENSKI (Social Democratic Union of Macedonia)