1 Décisions du
Bureau du 13 octobre 2017 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
1.1.1 Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Doc. 14353, proposition de résolution, Les Objectifs de développement
durable des Nations Unies: comment les parlements et les États membres
du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer: renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
Doc. 14355, proposition de résolution, L’impact sociétal de l’«économie
de plateformes»: renvoi à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
rapport;
Doc. 14357, proposition de recommandation, Lutter contre le trafic
de tissus et de cellules d’origine humaine: renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
Doc. 14358, proposition de résolution, Pour une population active
intégrant les personnes handicapées: renvoi à la commission sur
l'égalité et la non-discrimination pour
rapport;
Doc. 14362, proposition de résolution, Pour un enseignement axé
sur les besoins des élèves: renvoi à la commission de la culture,
de la science, de l'éducation et des médias pour
rapport;
Doc. 14363, proposition de résolution, Mettre fin à la violence
et à l’exploitation des enfants migrants: renvoi à la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis;
Doc. 14365, proposition de résolution, Menaces à l’encontre de
la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe:
renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation
et des médias pour rapport;
Doc. 14368, proposition de recommandation, Protéger les droits
de l’homme pendant les transfèrements de détenus: renvoi à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
Doc. 14371, proposition de résolution, Procédures de règlement
extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques:
renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de
l'homme pour rapport;
Doc. 14373, proposition de résolution, Assurer un meilleur suivi
des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire
et des parlements nationaux: renvoi à la commission des questions
juridiques et des droits de l'homme pour
rapport;
Doc. 14375, proposition de résolution, La déchéance de nationalité
comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible
avec les droits de l’homme?: renvoi à la commission des questions juridiques
et des droits de l'homme pour rapport;
Doc. 14376, proposition de résolution, Les principes et garanties
applicables aux avocats: renvoi à la commission des questions juridiques
et des droits de l'homme pour rapport;
Doc. 14377, proposition de résolution, Droits de l’homme et entreprises:
quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité
des Ministres?: renvoi à la commission des questions juridiques
et des droits de l'homme pour rapport et
à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour avis;
Doc. 14380, proposition de résolution, Établir des lignes directrices
pour les ONG internationales: renvoi à la commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées pour
rapport;
Doc. 14381, proposition de résolution, Nécessité d’un ensemble
de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe:
renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
Doc. 14382, proposition de résolution, Le rétablissement des droits
de l’homme et de l’Etat de droit reste indispensable dans la région
du Caucase du Nord: renvoi à la commission des questions juridiques
et des droits de l'homme pour rapport;
Doc. 14389, demande d’avis du Comité des Ministres, Projet de Protocole
d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à
l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
(STE n° 108): renvoi à la commission des questions juridiques et
des droits de l'homme pour rapport;
Doc. 14043, proposition de résolution, Protection des droits et
libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace
occidentale en Grèce: renvoi à la commission sur l'égalité et la
non-discrimination pour en tenir compte
dans la préparation du rapport sur «Promouvoir les droits des personnes
appartenant aux minorités nationales»;
Doc. 14301, proposition de résolution, La situation des droits
de l’homme dans les régions occupées de Géorgie: renvoi à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
Doc. 14330, proposition de résolution, Faire de la langue des signes
une des langues officielles en Europe: renvoi à la commission sur
l'égalité et la non-discrimination pour
rapport.
Décision du Bureau, Lignes directrices sur la portée des
immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l’Assemblée
parlementaire: renvoi à la commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles pour
rapport;
Décision du Bureau, Évaluation du partenariat pour la
démocratie concernant le Parlement de Jordanie: renvoi à la commission
des questions politiques et de la démocratie pour
rapport;
Décision du Bureau, la nécessité d’une solution politique
à la crise en Catalogne: transmission à la commission de suivi pour information;
Décision du Bureau, L’identité, le rôle et la mission
de l’Assemblée parlementaire en tant qu’organe statutaire du Conseil
de l'Europe et en tant que forum paneuropéen de dialogue interparlementaire: renvoi
à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission
du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis.
1.1.2 Classement sans
suite
Doc. 14360, proposition de recommandation, Appel à agir après le
tragique incendie de Grenfell: classement
sans suite.
1.2 Composition des
commissions
1.2.1 Composition de
la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné
Mme Thorhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande)
et Mme Marietta Karamanli (France) pour
pourvoir à deux sièges vacants.
1.2.2 Composition de
la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Le Bureau a désigné M. Adrien Taquet (France) pour pourvoir
au siège vacant réservé aux membres n’appartenant à aucun groupe
politique.
1.2.3 Composition de
la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné
Mme Marietta Karamanli (France).
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a désigné
M. Georgios Psychogios (Grèce) et M. Tiny Kox (Pays-Bas).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
